Commentaires sur la statistique
des naissances hors mariage
Jusqu'à 1996, l’article 20 du chapitre V du
décret (Ukaz) du Présidium du Soviet Suprême du 8 Juin 1944 interdisait aux
mères non mariées d'intenter une action civile contre le père de son enfant pour
versement d'une pension alimentaire et pour la reconnaissance de la paternité. En
outre, dans l’acte de naissance d’un enfant, dont les parents n’étaient
pas mariés, la ligne « information sur le père » restait obligatoirement vierge.
Jusqu'à 16 ans, âge auquel le passeport national interne était délivré, un tel enfant
était donc considéré comme « illégitime».
La Code de la famille et du mariage mis en
vigueur le 1er novembre 1969 a autorisé les parents non mariés à remplir cette ligne,
qu'ils en expriment tous deux le souhait, ou que seule la mère en exprime le souhait et
fournisse l’information; dans ce dernier cas la mère ne pouvait pas prétendre
obtenir une pension alimentaire de la part de la personne qu’elle avait désigné
comme étant le père, dans l'acte de naissance.
Jusqu'à cette date la statistique d’état
civil distinguait deux catégories des naissances: les enfants nés dans un mariage
légitime et les enfants dont l'acte de naissance ne donnait pas d'information sur le
père. Le total de ces deux catégories coïncidait avec le nombre de naissances vivantes
enregistrées. Mais, à partir de 1960, leur total est devenu inférieur au
nombre total de naissances enregistrées tout état civil des parents confondu. En
interprétant, sous certaine réserve, cette différence comme le nombre de naissances
issues d'une union libre (ou encore de couples cohabitants), on peut donc estimer la
proportion des femmes cohabitantes parmi celles qui accouchent d'un enfant vivant. A
partir de 1988 la statistique soviétique contient une troisième catégorie, les «
enfants nés d'une mère non mariée, enregistrés selon la demande conjointe des deux
parents ». A nouveau, le total de cette catégorie et des deux précédentes coïncide
avec le nombre total de naissances vivantes. Ces changements de législation et dans
la statistique fournissent le cadre d’interprétation de la dynamique des naissances
hors mariage en Russie.
Proportion des naissances hors
mariages enregistrées selon le demande de la mère et
selon le demande des deux parents parmi l'ensemble des naissances vivantes. Russie,
1959-1996
En 1959 la proportion de naissances hors
mariage parmi toutes les naissances vivantes est de 14% (12% dans la population
urbaine et 16% dans la population rurale). Elle diminue ensuite pour atteindre, vers la
fin des années 1970, son niveau minimal : 11% (9% dans les villes et 14% dans les
campagnes), puis elle reprend une tendance ascendante, pour atteindre 21% en 1995. Le
début de la croissance de la proportion des naissances hors mariage coïncide avec
l’augmentation de la natalité du début des années 1980, résultant de
l’augmentation des naissances de deuxième, troisième et quatrième rangs, ainsi que
de la rapide propagation des contraceptifs modernes (en particulier les stérilets).
Après
1987, quand la natalité commence à décliner en Russie, la croissance de la
proportion des naissances hors mariage s’accélère, en particulier dans les
villes. Si, durant presque toute la période d’observation, la proportion des
naissances hors mariage dans la population rurale était plus élevée que dans la
population urbaine, ces deux proportions deviennent identiques en 1995.
La proportion des naissances
reconnues par les deux parents, qui ne sont pas mariés légalement, donne une idée
de l’extension des unions stables, que l'on peut considérer comme une cohabitation
véritable, parmi les femmes mettant au monde un enfant. En effet, un homme, qui
s’est déclaré comme le père de l'enfant dans un acte de naissance, accepte
ainsi la responsabilité juridique de l'enfant, et peut théoriquement être obligé de
payer un pension alimentaire pour cet enfant. De 1969 à 1995 la proportion des naissances
reconnues par les deux parents oscille entre 35 et 50% parmi tous les naissances hors
mariage, et le niveau moyen durant un dernier quart de siècle est de l'ordre de 39% pour
la population urbaine et de 49% pour la population rurale.
Alexandre Avdeev
(Centre d'études démographiques - Université de Moscou
(MGU))